PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Généralités

Dans le cadre de son activité de créations artistiques relevant des arts plastiques, Madame Marie JEANSELME est amenée à procéder à la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de son Site.

Les données à caractère personnel concernent toutes les données qui se rapportent à votre personne, comme par exemple votre nom, adresse postale, mail, et comportement de navigation.

En vertu de l'article 4, al. 7 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), l'instance responsable du traitement des Données est:

Madame Marie JEANSELME,

Sise 1874 Route de Bel Air – 84140 MONTFAVET,

Téléphone : 06.52.50.56.56,

Mail : mariejeanselme@gmail.com,

Site internet : http://www.mariejeanselme.com (voir nos mentions légales).

 

En principe, les fonctionnalités du site internet ne nécessitent pas le traitement des données à caractère personnel. Veuillez lire attentivement les explications qui suivent concernant les données à caractère personnel que vous nous confiez par voie technique. Dans le cas de figure où nous faisons appel à un prestataire de services pour certaines fonctionnalités de notre offre, ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons ci-dessous en détail concernant notre manière de procéder. Enfin, nous indiquons les critères qui déterminent la durée de conservation.

1. Responsable du traitement

Au regard de la loi informatique et libertés n°78-17 du  du 6 janvier 1978 ou le RGPD, Madame Marie JEANSELME est le responsable du Traitement des Données collectées sur le site mariejeanselme.com. 

 

2. Objectifs et bases juridiques du traitement des données

Sauf dispositions ou concrétisations contraires, nos activités relatives au traitement de données sont menées à des fins commerciales.

Notre traitement de données s'appuie sur diverses bases juridiques.

  • Lorsque vous nous donnez votre consentement en faveur de certains procédés de traitement de données à caractère personnel, l'article 6 I, lettre a du RGPD fait foi (ci-après également dénommé « consentement »).

  • Si le traitement de données à caractère personnel est indispensable à la préparation ou à l'exécution d'un contrat, dont la personne concernée est une des parties (possibles) du contrat, par ex. lorsque vous nous posez une question concernant un produit et/ou commandez de la marchandise et que le traitement de données est indispensable à la livraison de la marchandise, c'est l'article 6 I, lettre b du RGPD qui fait foi (ci-après également dénommée « exécution du contrat »).

  • Dans le cas où le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour remplir une obligation légale, par exemple pour remplir l'obligation fiscale d'archivage, c'est l'article 6 I, lettre c du RGPD qui fait foi.

  • Dans le cas où le traitement de données à caractère personnel est indispensable pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, c'est l'article 6 I, lettre d du RGPD qui fait foi.

  • En vertu de l'article 6 I, lettre f du RGPD, le traitement des données à caractère personnel est admissible du point de vue de la Loi sur la protection des données, à condition qu'il soit indispensable pour garantir un intérêt légitime de notre entreprise ou celui d'un tiers, pour autant que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas (ci-après également dénommé « pesée des intérêts »). Ainsi, un intérêt légitime peut être admis lorsque la personne concernée et l'entreprise entretiennent un rapport commercial (considérant 47, al. 2 du RGPD) ou lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection publicitaire directe.

 

3. Données collectées et finalité du traitement

3.1 Finalité du traitement 

Les informations que nous recevons de votre part nous aident à façonner votre expérience d'achat sur le site mariejeanselme.com et à l'améliorer constamment. Nous utilisons ces données pour le déroulement des commandes, la livraison des marchandises et l'exécution des prestations de service ainsi que pour le déroulement du paiement (p. ex. aussi pour les vérifications nécessaires lors d'un achat avec facture). Nous utilisons vos informations également pour communiquer avec vous sur des commandes, des produits, des prestations de service et des offres marketing (voir ci-dessous « communication par e-mail ». En outre, nous utilisons vos informations pour améliorer notre boutique et notre plateforme, pour éviter ou détecter un abus de notre site Internet ou pour permettre à des tierces personnes de procéder à des interventions techniques, logistiques ou autres à notre demande.

3.2 Informations générales sur les données collectées

Nous enregistrons les informations suivantes :

  •          Informations que vous nous communiquez : Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous entrez sur notre site Internet ou que vous nous faites parvenir autrement. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous proposons (services/ factures).

  •          Informations collectées automatiquement : à chaque fois que vous entrez en contact avec nous, nous recevons et enregistrons certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites, nous utilisons entre autres des « cookies ». Ainsi, dès que vous accédez au site votre navigateur nous fournit certaines informations. Il y a des entreprises qui offrent des logiciels qui vous permettent de visiter des sites Internet de manière anonyme. Même si nous ne sommes plus en mesure de vous offrir une expérience d'achat personnelle dès lors que nous ne vous reconnaissons plus, nous tenons à ce que vous sachiez que ces outils existent. 

Les données personnelles que nous relevons sont collectées et enregistrées de façon anonyme seulement. Nous évaluons par exemple de façon anonyme et regroupée combien de clics nous parviennent et de quel site Internet ils proviennent.

  •          Communication par e-mail : Pour optimiser l'utilité et l'intérêt de nos e-mails, nous recevons fréquemment une confirmation des e-mails que vous avez ouverts, si votre ordinateur le permet. 

 

3.3 Détail des données collectées

  • Données collectées sur demande expresse au Client:

Seulement une phase permet de collecter des données personnelles sur demande expresse. Marie JEANSELME demande ainsi expressément des données personnelles lors de la finalisation d'une Commande. 

Si vous souhaitez passer commande dans notre boutique en ligne, la conclusion du contrat nécessite que vous nous indiquiez vos données à caractère personnel dont nous avons besoin pour traiter votre commande.

Les données obligatoires nécessaires à l'exécution des contrats sont mises en évidence, le reste des données étant facultatif. Nous traitons les données que vous nous avez fournies pour traiter votre commande. Aussi pouvons-nous communiquer vos données de paiement à notre banque. L'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre b du RGPD qui constitue la base juridique de ce traitement de données (« exécution du contrat »).

 

Nous pouvons également traiter les données que vous nous fournissez pour vous adresser des mails contenant des informations d'ordre technique.

 

Ces données collectées sont les suivantes:

  • Vos Nom et prénom,

  • Nom de la Société (si Client professionnel),

  • Adresse postale pour la facturation,

  • Adresse postale de Livraison,

  • Votre pays,

  • Téléphone,

  • Email

En raison d'obligations commerciales et fiscales, nous sommes contraints de sauvegarder votre adresse, vos données concernant vos paiements et commandes pendant une période de dix ans. Néanmoins, nous appliquons des restrictions au traitement, à savoir que vos données servent uniquement à respecter les obligations légales.

Le processus de commande est crypté de manière à empêcher l'accès illégal par des tiers à vos données personnelles, en particulier vos données financières.

 

 

  • Données collectées automatiquement

Les informations collectées automatiquement le sont relativement à la navigation sur la Site, et, ce, même en l'absence de Commande. Ces données sont collectées automatiquement par le biais de vos appareils informatiques.

Les Données relatives à votre appareil sont les suivantes:

  • adresse IP ;

  • date et heure de la requête ;

  • décalage de fuseau horaire par rapport à l'heure universelle (Greenwich Mean Time, GMT) ;

  • contenu de la requête (page concrète) ;

  • état de l'accès/code d'état HTTP ;

  • quantité de données transférées ;

  • site internet duquel provient la demande ;

  • navigateur ; 

  • système d'exploitation et sa surface ;

  • langue et version du logiciel de navigation.

En sus des données précitées, des cookies sont enregistrés sur votre machine lors de votre utilisation de notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez, et qui acheminent certaines informations au service qui a placé le cookie (dans le cas présent, par notre biais). Ces cookies ne peuvent en aucun cas exécuter de programme ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'interface internet convivial et efficace dans son ensemble. L'article 6, al. 1 S. 1, lettre f du RGPD constitue la base juridique de ce traitement de données (« pesée des intérêts »).

Les Données collectées relatives à ces cookies sont les suivantes:

  • les pages que vous avez visitées ;

  • la date de votre visite ;

  • le temps passé sur chaque page visitée ;

  • les liens que vous avez activés ;

  • les offres que vous avez consultées ;

  • les Produits que vous avez recherchés ;

  • les commandes que vous avez effectuées ; ou encore

  • vos habitudes de consommation des Produits.

 

 

  • Données communiquées par le Client par mail ou formulaire contact

Lorsque vous prenez contact avec nous par mail ou par l'intermédiaire du formulaire de contact, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse mail, le cas échéant votre nom et numéro de téléphone) de manière à pouvoir répondre à vos questions. Une fois que le délai de conservation est échu, nous éliminons les données générées à cet effet, ou, si elles sont encore soumises à des obligations légales de conservation, nous limitons leur traitement. Si vous faites partie de notre clientèle ou si, par exemple, vous avez des questions ou des réclamations concernant votre commande, c'est l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre b du RGPD qui constitue la base juridique de ce traitement de données (« exécution du contrat »). Si vous ne faites pas partie de notre clientèle, c'est l'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD qui fait foi (« pesée des intérêts »).

 

 

  • Données collectées par les tiers: les réseaux sociaux

Actuellement nous utilisons les modules de réseaux sociaux suivants :

  • Facebook,

  • Google+,

  • Instagram,

 

Nous utilisons à cet effet ce qu'on appelle la solution en deux clics. Cela signifie, que lorsque vous consultez notre site internet, aucune de vos données à caractère personnel n'est en principe communiquée ensuite au prestataire du module complémentaire.

 

Vous reconnaîtrez le prestataire du module complémentaire à son logo. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le prestataire du module en cliquant sur le bouton. Le prestataire du module complémentaire ne recevra l'information selon laquelle vous avez sélectionné le site internet de notre offre en ligne, que si vous cliquez sur le champ d'activation mis en évidence. 

 

De surcroît, les données dont il est question dans la présente déclaration seront communiquées.

 

Dans le cas de Facebook, les prestataires en Allemagne affirment que l'adresse IP est rendu anonyme immédiatement après avoir été enregistrée. En activant le module complémentaire, vous activez la communication de vos données à caractère personnel au prestataire du module complémentaire chez lequel elles sont enregistrées (auprès de prestataires américains aux États-Unis). Vu que le prestataire du module complémentaire recueille des données - en particulier par l'intermédiaire de cookies - nous vous recommandons de supprimer tous les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur le champ sur fond gris.

 

Nous n'avons aucune influence sur les données recueillies et sur les procédés de traitement de données, et ne connaissons pas l'ampleur totale des données recueillies, l'objectif de leur traitement ni la durée de la période de leur conservation. Aussi ne disposons-nous d'aucune information concernant la suppression des données recueillies par le prestataire du module complémentaire.

Le prestataire du module complémentaire enregistre les données recueillies à votre sujet pour établir un profil d'utilisation et s'en sert à des fins de publicité et d'étude de marché et/ou pour adapter son site internet à la demande. Cette analyse est particulièrement utile à l'affichage de publicité axée sur les besoins (également adressée aux internautes qui n'ont pas ouvert de compte utilisateur) et pour informer d'autres usagers des réseaux sociaux au sujet des activités sur notre site internet. Vous avez le droit de faire opposition à l'établissement de ce profil d'utilisation, et devez, pour exercer ce droit, vous adresser au prestataire de module complémentaire en question. Nous vous proposons d'interagir avec d'autres utilisateurs sur les réseaux sociaux au sujet des modules, ce qui nous permet d'améliorer et de rendre notre offre plus intéressante à vos yeux d'utilisateurs. L'article 6, paragraphe 1, al. 1, lettre f du RGPD fait foi (« pesée des intérêts »).

 

Le transfert des données a lieu indépendamment du fait que vous possédiez un compte auprès du prestataire de module complémentaire ou que vous vous y soyez connecté(e). Si vous avez ouvert un compte auprès du prestataire du module complémentaire, vos données recueillies par nos soins sont directement assignées à votre compte existant auprès du prestataire de module. Si vous cliquez sur le bouton d'activation et si par exemple vous créez un lien vers la page, le prestataire de module sauvegarde également cette information dans votre compte utilisateur et la communique ouvertement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir consulté un réseau social, en particulier avant d'activer le bouton, car cela permet d'éviter que votre profil ne soit transmis au prestataire du module.

 

Vous recevrez de plus amples informations sur l'objectif et l'ampleur du recueil de données et le traitement de ces dernières par le prestataire de module complémentaire dans les déclarations relatives à la protection des données communiquées par ce même prestataire. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de configurer la protection de votre sphère privée.

 

Voici l'adresse du prestataire de module et l'URL qui renvoie vers la politique en matière de protection des données :

 

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, USA: http://www.facebook.com/policy.php ; pour obtenir de plus amples informations concernant le recueil de données : 

http://www.facebook.com/help/186325668085084 , http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications  et http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo .

Facebook a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les États-Unis (en anglais, « EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie 94043, USA:  https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de 

Google a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les États-Unis (en anglais, « EU-US-Privacy-Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

 

Instagram LLC, 1601 Willow Rd, Menlo Park CA 94025, USA, une filiale de Facebook Inc. Informations relatives à la protection des données: https://help.instagram.com/155833707900388

 

 

 

 

4. Finalité du Traitement

 

Nom du traitement  : Commande 

Finalité :  

  • Gestion des commandes 

  • Suivi des Commandes

  • Gestion opérée par le Service Client

  • Exécution de la Commande

Justification légale :  Contrat 

Données concernées :

  • Données de Commande

 

Nom du traitement  : Réclamation sur des paiements

Finalité :  

  • Gérer les réclamations

  • Gérer les remboursements

  • Justification légale : Contrat

Données concernées : Etat civil, Numéro de Transaction PAYPAL

 

Nom du traitement  : Service après-vente

Finalité : 

  • Gérer vos réclamations

  • Notifier la modification de la Politique de Protection des Données ou des CGV

  • Gérer la relation client

Justification légale :  Contrat

Données concernées :

  • Données de Commande

 

Nom du traitement  : Compte-client

Finalité :

  • Faciliter Vos commandes ultérieures par des informations pré remplies,

  • Permettre une meilleure expérience sur le site en répertoriant et en rendant accessibles les Produits déjà commandés

Justification légale : Consentement

Données concernées : 

  • Données de Commande

  • Données de Navigation

 

Nom du traitement  : Offres commerciales

Finalité :  

  • Réaliser des campagnes de prospection directe sur des Produits

  • Adapter les messages publicitaires fonction des habitudes sur le Site

Justification légale : Intérêt légitime, Consentement (cookies)

Données concernées :

  • Données de Commande

  • Données Techniques

  • Données de Navigation

  • Données de Tiers

 

Nom du traitement  : Expérience utilisateur

Finalité :  

  • Personnalisation de l'expérience en fonction des habitudes repérées,

  • Accélérer Votre navigation sur le Site

Justification légale : Consentement (cookies)

Données concernées :

  • Données Techniques

  • Données de Navigation

 

Nom du traitement  : Statistiques

Finalité : 

  • Réaliser et analyser des études statistiques

Justification légale : Intérêt légitime  et consentement (cookie)

Données concernées : 

  • Données de Commande

  • Données Techniques

  • Données de Navigation

 

Nom du traitement  : Qualité 

Finalité :

  • Analyser les problèmes techniques

  • Détecter des anomalies du système d'information

  • Améliorer l'utilisation du Site par l'analyse des conduites des Clients

Justification légale : Intérêt légitime

Données concernées :

  • Données Techniques

  • Données de Navigation

 

Nom du traitement  : Fraude

Finalité : Détecter la fraude technologique ou l'usurpation de Compte

Justification légale : Intérêt légitime

Données concernées :

  • Données de Commande

  • Données Techniques

  • Données de Navigation

 

 

5. Durée de Conservation

  1. Données de Commande

Les données de commande feront l’objet d’un traitement dans le cadre des commandes. Ces données seront conservées en base active durant CINQ (5)  années après la dernière commande et ne seront pas archivées en base intermédiaire. 

Les données de commande feront l’objet d’un traitement dans le cadre du service après-vente. Ces données seront conservées en base active durant CINQ (5) années après la dernière commande et ne seront pas archivées en base intermédiaire. 

Les données de commande front l’objet d’un traitement dans le cadre des offres commerciales qui pourraient être effectuées seront conservées en base active durant DEUX (2) années après la dernière commande et ne seront pas archivées en base intermédiaire.

Les données de commande feront l’objet d’un traitement dans le cadre de statistiques. Ces données seront conservées en base active durant CINQ (5) années après la dernière commande et seront archivées DIX (10) ans après la collecte de la donnée concernée en base intermédiaire suivant les obligations légales attenantes. 

Les données de commande feront également l’objet d‘un traitement dans le cadre de la gestion des fraudes. Ces données ne seront pas conservées en base active mais seront cependant conservées en base intermédiaire durant DIX (10) années après la collecte de la donnée concernée. 

  1. Données Techniques

Les données techniques feront l’objet d’un traitement dans le cadre des offres commerciales qui pourraient être effectuées. Ces données seront conservées en base active pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas archivées en base intermédiaire. 

Les données techniques feront l’objet d’un traitement dans le cadre de l’étude de l’expérience utilisateur. Ces données seront conservées en base active pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en base intermédiaire.

Les données techniques feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion de la qualité. Ces données seront conservées en base active pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en base intermédiaire. 

Les données techniques feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la réalisation de rapports statistiques. Ces données seront conservées en base active pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en base active.

Les données techniques feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion des fraudes. Ces données ne seront pas conservées en base active mais seront conservées en base archivage intermédiaire pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookies.

L’ensemble des données techniques sont entièrement anonymisées. 

  1. Données de Navigation 

Les données de navigation feront l’objet d’un traitement dans le cadre d’offres commerciales qui pourraient être effectuées Ces données seront conservées pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire.

Les données de navigation feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion de l’expérience utilisateur. Ces données seront conservées pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire.

Les données de navigation feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion de la qualité. Ces données seront conservées pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire. 

Les données de navigation feront l’objet d’un traitement dans le cadre de l’établissement de rapports statistiques. Ces données seront conservées pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire. 

Les données de navigation feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la gestion des fraudes. Ces données ne seront pas conservées en base active mais seront conservées en archivage intermédiaire pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la collecte par cookie.

    4.    Données de Tiers

Les données de tiers feront l’objet d’un traitement dans le cadre des offres commerciales qui pourraient être effectuées. Ces données seront conservées en base active pour une durée de DEUX (2) ans à compter de la collecte et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire.

  1. Données Bancaires

Les données bancaires feront l’objet d’un traitement dans le cadre des transactions effectuées sur le site. Ces données seront conservées en base active jusqu’au paiement intégral de la commande et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire.  

Les données bancaires feront l’objet d’un traitement dans le cadre d’une réclamation sur des paiements. Ces données ne seront pas conservées en base active mais seront conservées pour une durée de TREIZE (13) mois à compter de la date de débit ou QUINZE (15) mois en cas de paiement à débit différé en archivage intermédiaire. 

Les données bancaires feront l’objet d’un traitement dans le cadre du service après-vente. Ces données seront conservées en base active jusqu'au terme du délai pour lequel nous nous engageons à vous rembourser une commande (notamment délai de rétractation ou délai d'annulation de la commande) et ne seront pas conservées en archivage intermédiaire.

Il est rappelé que les données bancaires ne concernent ni les numéros de cartes bancaires, ni les RIB ou IBAN qui sont entièrement gérés par des prestataires tiers. Les données bancaires sont relatives aux informations sur le paiement (date, montant, mandant et mandataire).

 

6. Partage de Données

Nous accordons une grande importance aux informations concernant nos clients ; elles nous aident à améliorer notre offre. Nous transmettons à des tiers les informations que nous avons obtenues exclusivement dans le contexte décrit ci-après :

 

  • Les prestataires : nous confions des tâches à d'autres entreprises et individus. Voici quelques exemples: la livraison de colis, l'expédition de lettres ou de mails, le traitement de paiements (carte de crédit, prélèvement bancaire automatique et paiement sur facture), l'entretien de notre liste de clients, l'analyse de nos bases de données, les mesures publicitaires et le service à la clientèle. Ces prestataires ont accès aux données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Ils ne sont toutefois pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. De surcroît, ils ont l'obligation de traiter ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données ainsi qu'à toutes les lois applicables en matière de protection des données.

 

  • Les prestataires en dehors de l'UE/EEE: nous ne pouvons exclure que nos sous-traitants fassent appel à d'autres prestataires dans des pays tiers. Conformément à l'article 28, al. 4 du RGPD, nous obligeons l'ensemble de nos prestataires à respecter la garantie suffisante et adaptée au sens de l'article 44 f. du RGPD (transfert de données dans les pays tiers).

 

 

  • La protection du Site mariejeanselme.com et des tiers: nous divulguons les comptes et les données personnelles de nos clients quand nous y sommes légalement contraints, ou si leur transfert est indispensable pour appliquer nos conditions générales de vente ou respecter d'autres accords, ou encore pour protéger nos droits et ceux de nos clients et de leurs tiers. Cela implique d'échanger des données avec des entreprises spécialisées dans la prévention et la minimisation des utilisations abusives et frauduleuses de la carte de crédit. Nous déclarons explicitement que, dans ce contexte, aucune donnée n'est communiquée à ces entreprises à des fins commerciales contraires à la présente déclaration relative à la protection des données.

 

7. Intermédiaires de traitement

 

7.1 Utilisation des cookies

Le présent site internet utilise les types suivants de cookies dont le périmètre et la fonction sont exposés comme suit :

  • Cookies transitoires

  • Cookies permanents

 

Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de session en font notamment partie. Ils enregistrent ce qu'on appelle un identifiant de session, auquel diverses requêtes de votre navigateur associent la session dans son ensemble. Cela permet à votre ordinateur d'être reconnu lorsque vous retourner consulter notre site internet. Ces cookies de session sont supprimés lorsque vous fermez votre session ou votre navigateur.

 

Les cookies permanents sont automatiquement éliminés après une période imposée qui peut varier d'un cookie à l'autre. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et, par exemple, refuser d'accepter les cookies des parties tierces ou tous les cookies. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il se peut que vous n'ayez alors plus accès à toutes les fonctionnalités de notre site internet.

 

Les cookies nous servent également à vous identifier lors de votre prochaine visite, dans le cas de figure où vous disposez d'un compte utilisateur, ou pour pouvoir évaluer l'efficacité des mesures de marketing, comme par exemple lorsque vous accédez à notre site internet par l'intermédiaire d'un partenaire en particulier ou d'une annonce publicitaire en particulier. Ces cookies ne sont sauvegardés que durant 30 jours.

 

Les cookies Flash utilisés sont rédigés non pas par votre navigateur, mais par votre module Flash. Aussi nous utilisons des objets de stockage HTML5 qui sont déposés sur votre machine. Ces objets enregistrent les données nécessaires indépendamment du navigateur que vous utilisez et n'ont pas de date de péremption automatique. Si vous souhaitez éviter le traitement de cookies Flash, vous devez installer les modules complémentaires appropriés, comme par ex. « Better Privacy » pour Mozilla Firefox ( https://betterprivacy.fr.softonic.com/mac ) ou le cookie Adobe-Flash-Killer pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l'utilisation d'objets de stockage HTML5 en utilisant votre navigateur en mode navigation privée. Nous vous recommandons également de régulièrement supprimer les cookies ainsi que l'historique de navigation.

 

7.2 Utilisation de Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse du trafic web fourni par la société Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise ce qu'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'usage que vous faites du site internet. En règle générale, les données générées par les cookies concernant l'utilisation de ce site Internet sont transférées et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Cependant, si la fonction d'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site Internet, votre adresse IP sera tronquée au préalable par Google au sein des États-membres de l'Union Européenne ou dans les autres États signataires du Traité sur l'Espace Économique Européen. L'adresse IP complète n'est transférée vers un serveur de Google aux États-Unis et tronquée sur place que dans des cas exceptionnels. Sur demande de l'administrateur de ce site, Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et de fournir à l'administrateur du site d'autres services relatifs à l'utilisation de ce site et d'Internet.

 

L'adresse IP identifiée par Google Analytics à partir de votre navigateur ne sera pas associée par Google avec d'autres données.

 

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant les paramètres votre navigateur à cet effet ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que vous ne vous n'accédiez pas à toutes des fonctionnalités de ce site internet. En outre, vous pouvez empêcher l'enregistrement par Google des données générées par les cookies concernant l'utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant puis en installant le module complémentaire pour navigateur suivant, disponible à cette adresse: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Le présent site internet utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIP() ». De ce fait, les adresses IP sont tronquées avant d'être traitées, ce qui exclut tout rapprochement avec les personnes. Si les données recueillies à votre sujet permettent d'établir un lien direct avec votre personne, ce lien est alors aussitôt exclu et les données à caractère personnel immédiatement supprimées.

 

Nous utilisons Google Analytics, pour analyser et régulièrement améliorer l'utilisation de notre site internet. Grâce aux statistiques ainsi obtenues, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant utilisateurs. Dans les cas d'exception où vos données à caractère personnel sont transférées aux Etats-Unis, Google a accepté de se soumettre à la Loi sur la protection de la vie privée conclue entre l'UE et les Etats-Unis (en anglais, « EU-US Privacy Shield »), https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L'utilisation de Google Analytics a pour base juridique l'article 6, paragraphe 1 al. 1, lettre f du RGPD.

 

Coordonnées du prestataires tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax: +353 (1) 436\x{2009}1001. Conditions d'utilisation:

https://www.google.com/analytics/terms/fr.html .Vue d'ensemble sur la protection des données : http://www.google.com/intl/fr/analytics/learn/privacy.html, et déclaration relative à la protection des données : http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy.

 

Le présent site internet utilise Google Analytics également pour analyser le flux des visiteurs sur tous les appareils grâce à l'identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver cette analyse sur tous les appareils dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ».

Le présent site internet utilise Google Analytics également pour analyser le flux des visiteurs sur tous les appareils grâce à l'identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver cette analyse sur tous les appareils dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ».

 

 

7.3 Sous-traitance

Nous sous-traitons une partie du traitement de vos données à des prestataires externes. Nous sélectionnons soigneusement ces derniers et les soumettons à nos directives.

 

En outre, nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à des tiers lorsque nous proposons, conjointement avec nos partenaires, de participer à des actions, des jeux de loterie, la conclusion de contrat et des prestations de ce genre. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet lorsque vous indiquerez vos données à caractère personnel ou dans la description de l'offre ci-dessous.

 

Dans la mesure où notre prestataire ou partenaire a son siège dans un État en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous vous informons au sujet des conséquences de cette circonstance dans la description de l'offre.

 

Notamment, le site mariejeanselme.com est créé sur la plateforme wix.com qui collecte et traite des données pour le compte de Marie JEANSELME mais qui également collecte et conserve des données dans le cadre de son service d’hébergement. 

 

Afin d’être parfaitement informé des données collectées et de leur traitement, des prestataires impliqués voici la politique de confidentialité du site wix.com :

https://fr.wix.com/about/privacy/home

 

8. Sécurisation des Données

Marie JEANSELME a mis en place des mesures de sécurité aussi bien physiques que techniques et administratives pour permettre une protection optimale de vos Données collectées. Ces mesures ont pour but de prévenir tout accès, utilisation, perte, destruction, dommage, vol ou diffusion non autorisée ou illicite de ces Données. 

Malgré toute l'assiduité fournie par Marie JEANSELME elle ne peut garantir l'effectivité de ces mesure de manière constante, notamment au regard du fait que certaines Données sont externalisées. Dans le cas où vous seriez témoin de difficultés, que vous avez un simple doute sur l'usage de vos Données, nous  vous invitons à le signaler auprès du Délégué à la Protection des Données ou auprès des services susvisés. 

 

9. Vos droits

Vous avez les droits suivants envers nous au sujet des données à caractère personnel qui vous concernent :

9.1 Droit d'accès à vos données

Vous êtes en mesure de pouvoir solliciter la copie des différentes Données collectées vous étant rattachées et étant traitées par Marie JEANSELME ainsi que les caractéristiques essentielles de leur Traitement (finalité, durée de conservation, destinataires, les droits concernant ces Données,…).

 

9.2 Droit de rectification

Dans les cas où des Données seraient inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de solliciter auprès de Marie JEANSELME leur rectification. 

 

9.3 Droit à l'effacement de vos données

Vous avez la possibilité de demander à ce que vos Données soient effacées et ce dans certains cas fixés par loi. Cette possibilité vous est offerte lorsque:

  • Ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités de traitement

  • Vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique au Traitement n'existe,

  • Vous exercez votre droit d'opposition,

  • Le Traitement est illicite,

  • Une obligation légale impose ce retrait,

 

9.4 Droit à la limitation du traitement

Lorsque vos droits s'opposent à un intérêt légitime de la société dans le cadre du traitement de Données vous pouvez demander à en limiter l'usage. 

 

9.5 Droit à l'opposition au traitement

Dans le cas de figure où vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement. Une fois que vous nous avez formulé votre révocation, cette dernière affecte l'admissibilité du traitement de vos données à caractère personnel. Tant que nous nous appuyons sur la pesée des intérêts pour traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez faire opposition au traitement. Tel est le cas lorsque le traitement n'est pas indispensable à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, tel que nous l'exposons dans les descriptions de fonctionnalités ci-après. Dans le cas de figure où vous exercez ce droit d'opposition, nous vous demandons d'exposer les motifs pour lesquels vos données à caractère personnel ne devraient pas être traitées selon nos procédés. Dans le cas où votre opposition s'avère fondée, nous vérifions la situation et décidons soit d'appliquer le traitement des données, soit de l'adapter, soit nous vous exposons les raisons impérieuses et légitimes qui justifient notre traitement. Vous pouvez bien entendu à tout moment faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel qui vise des fins publicitaires et d'analyse de données. Vous pouvez nous communiquer votre opposition à la publicité en vous adressant aux coordonnées de contact indiquées sous chiffre 1.

 

9.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de demander à fixer sur un support technique couramment utilisé et lisible par des appareils informatiques "classiques" afin de transférer ces Données à une autre entité. 

 

9.7 Droit de retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment dans le cadre du Traitement de vos Données. Dans le cas où ce retrait s'opposerait à un intérêt légitime de Marie JEANSELME, leur Traitement sera alors limité.

9.8 Mise en place des recours

Pour exercer vos droits il vous suffit de contacter le délégué à la protection des données soit via l'adresse mail susvisée soit par courrier en l'adressant au délégué à la protection des données. 

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès des autorités de surveillance en matière de protection des données au sujet du traitement que nous réservons à vos données à caractère personnel. Vos droits sont réglementés au chapitre 3 du RGPD.

Les coordonnées pour porter réclamation sont les suivantes:

Commission Nationale de L'informatique  et des Libertés – CNIL

8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 (France)

Tel. +33 1 53 73 22 22

Fax +33 1 53 73 22 00

https://www.cnil.fr/

 

10. Modification de la déclaration relative à la protection des données 

Pour des raisons dictées par la loi et/ou des motifs organisationnels, notre déclaration relative à la protection des données est susceptible, à l'avenir, et même à court terme, de subir des modifications ou adaptations. Vous serez automatiquement informé de la mise à jour des présentes par le biais d'un courrier électronique et une information apparente sur le Site internet.